Divers :

Arrêté municipal n° 2022-23-P – retrait délégation à un conseiller municipal délégué
Date de mise en ligne : 25/10/2022Télécharger

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Tarifs :

Délibération n° 2022-71 du 20/12/2022 – tarifs communaux 2023
Mise en ligne : 27/12/2022. Télécharger
Délibération n° 2022-56 du 20/10/2022 – tarifs 2023 – cimetière
Mise en ligne : 28/12/2022. Télécharger

Marché :

Arrêté municipal réglementant le marché n° 2022-26-P
Mise en ligne : 27/12/2022. Télécharger

Plages :

Arrêté municipal n°2021-53-T règlementant la surveillance de la plage du Rougeret – saison estivale 2021Télécharger
Arrêté n° 2012/116 règlementant l’accès des plages aux chiens, chevaux et interdisant les véhicules, les feux sur les plagesTélécharger

Règlementation :

Arrêté permanent 2022-21-P – éclairage public
Mis en ligne le 29/09/2022Télécharger
Arrêté permanent 2020-06-P réglementant l’affichageTélécharger
Règlement du cimetière – arrêté 2020-11-PTélécharger
Arrêté municipal 2018 entretien des trottoirsTélécharger
Arrêté n° 2014/11 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publiqueTélécharger
Arrêté municipal n° 2012/145 interdisant la divagation des chiens et les déjections canines sur la voie publiqueTélécharger

Ports :

Arrêté municipal n° 2022-22 : règlement particulier de police des sites de mouillages des ports de la Houle Causseul et du Châtelet Télécharger
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Cale du port de la Houle CausseulTélécharger

Circulation / stationnement :

Arrêté 2021-33-P réglementant l’accès à certains parkingsTélécharger
Arrêté 2021-07-P règlementant l’accès à la partie Nord de la Pointe du Chevet Télécharger
Arrêté municipal n°2021-01-P règlementant la circulation et le stationnement des camping-carsTélécharger
Arrêté 2020-23-P fixant les emplacements interdits à l’arrêt et au stationnementTélécharger
Arrêté 2020-16-P Zone de rencontre – boulevard du RougeretTélécharger
Arrêté 2020-14-P Zone de rencontre – boulevard des DunesTélécharger
Arrêté 2020-02-P zone de rencontre – accès plage et campingTélécharger
Arrêté permanent 2020-01-P zone de rencontre -centre bourgTélécharger
Arrêté 2019/19 réglementant l’accès à la Pointe du Chevet lors des grandes marées et l’étéTélécharger
Arrêté n° 2014/10 règlementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteTélécharger

Travaux :

Arrêté municipal n°2014/136 interdisant les travaux de voirie pendant la saison estivaleTélécharger

Environnement :

Arrêté n° 2014/25 règlementant la lutte contre les chenilles processionnaires Télécharger
Règlementation arbres et végétauxTélécharger

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». En outre, le décret n°2002.540 du 18 avril 2002 assimile les déchets verts des particuliers à des déchets ménagers. En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une quelconque période de l’année (Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012).