Divers :
Arrêté municipal n° 2022-23-P – retrait délégation à un conseiller municipal délégué
Date de mise en ligne : 25/10/2022Télécharger
Date de mise en ligne : 25/10/2022Télécharger
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Tarifs :
Délibération n° 2022-71 du 20/12/2022 – tarifs communaux 2023
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Délibération n° 2022-56 du 20/10/2022 – tarifs 2023 – cimetière
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Marché :
Plages :
Arrêté n° 2012/116 règlementant l’accès des plages aux chiens, chevaux et interdisant les véhicules, les feux sur les plagesTélécharger
Règlementation :
Arrêté municipal n° 2012/145 interdisant la divagation des chiens et les déjections canines sur la voie publiqueTélécharger
Ports :
Arrêté municipal n° 2022-22 : règlement particulier de police des sites de mouillages des ports de la Houle Causseul et du Châtelet Télécharger
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement – Cale du port de la Houle CausseulTélécharger
Circulation / stationnement :
Arrêtés temporaires :
Arrêtés permanents :
Arrêté 2023-16-P règlementant la circulation des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux uséesTélécharger
Arrêté 2019/19 réglementant l’accès à la Pointe du Chevet lors des grandes marées et l’étéTélécharger
Arrêté n° 2014/10 règlementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteTélécharger
Travaux :
Environnement :
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». En outre, le décret n°2002.540 du 18 avril 2002 assimile les déchets verts des particuliers à des déchets ménagers. En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une quelconque période de l’année (Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012).