Règlements
Arrêté n° 2012/116 règlementant l’accès des plages aux chiens, chevaux et interdisant les véhicules, les feux sur les plagesTélécharger
Arrêtés de police
Arrêté 2019/19 réglementant l’accès à la Pointe du Chevet lors des grandes marées et l’étéTélécharger
Arrêté n° 2014/10 règlementant le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduiteTélécharger
Arrêté n° 2014/12 règlementant la circulation et le stationnement – Cale du port de la Houle CausseulTélécharger
Brûlage des déchets verts
L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». En outre, le décret n°2002.540 du 18 avril 2002 assimile les déchets verts des particuliers à des déchets ménagers. En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une quelconque période de l’année (Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012).