Pour toute information ou documents à télécharger concernant l’application du droit des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir,…) merci de suivre les liens ci-dessous :

ÉLABORATION en cours du PLUi – Plan local d’urbanisme intercommunal
+ d’infos

L’enquête publique aura lieu du 12 août au 20 septembre 2019.

Les lieux d’accueil et de permanences sont :

  • siège de Dinan Agglomération
  • mairies de Matignon
  • Saint Cast le Guido
  • Corseul
  • Evran
  • Plélan le Petit
  • Pleudihen sur Rance
  • Pleslin-Trigavou
  • Caulnes
  • Brusvily.

Renseignements

Pour tous renseignements, voir le site de Dinan Agglomération :

www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-PLUI

http://www.dinan-agglomeration.fr/

Concernant le registre dématérialisé, vous trouverez ci-après le lien pour un accès direct : https://www.registre-dematerialise.fr/1395

DOSSIER DU PLAN LOCAL d’URBANISME – PLU
+ d’infos

Le plan local d’urbanisme est exécutoire depuis le 26 juillet 2016, date à laquelle le dossier a été déposé à la Sous-Préfecture de Dinan.

RÈGLEMENT CARTOGRAPHIQUE :
+ d’infos

Le zonage est accessible sur le SIG de Dinan Agglomération à l’adresse suivante :
sig.dinan-agglomeration.fr/cartes/urbanisme/

Concernant les autres documents du PLU telles que les annexes sanitaires (EU, EP…) les OAP, servitudes et autres prescriptions, ils peuvent vous être transmis par email sur simple demande à l’adresse suivante : mairie.stjacutdelamer@wanadoo.fr