Pour toute information ou documents à télécharger concernant l’application du droit des sols (Permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir,…) merci de suivre les liens ci-dessous :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le plan local d’urbanisme intercommunal est exécutoire depuis le 7 mars 2020. Toutes les informations sont sur le site de Dinan Agglomération :

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-PLUI

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification simplifiée n°1 :

Par délibération du 21 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH). Cette modification simplifiée n°1 du PLUiH est exécutoire à l’issue des mesures de publicités règlementaires, soit à compter du 25 janvier 2021. Le PLUiH ainsi modifié est disponible sur le site internet de Dinan Agglomération à l’adresse suivante :

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Modification-du-PLUiH

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé le 27 janvier 2020. Il définit un projet partagé d’aménagement et de développement durable du territoire, détermine les droits à construire de chaque parcelle et intègre la politique de l’agglomération en matière d’habitat.

Le PLUiH est un document vivant, appelé à évoluer annuellement afin d’intégrer l’avancement des réflexions et études urbaines menées sur le territoire et de procéder aux ajustements rédactionnels nécessaires tenant compte des retours d’expérience de sa mise en œuvre.

Un premier inventaire des demandes d’évolution du PLUiH a été réalisé auprès des communes au cours de l’automne 2020. Les demandes de modification des communes ont été étudiées et analysées par la Commission Aménagement au cours de quatre réunions : 17/12/2020, 14/01/2021, 28/01/2021 et 11/03/2021. A la suite desquelles, une procédure de modification de droit commun a été engagée concernant 60 objets de modification.

La commune de Saint-Jacut-de-la-Mer a déposé une demande de modification du PLUiH visant à créer une zone urbaine mixte répondant aux spécificités architecturales et urbanistiques de son centre historique. Vous trouverez ci-joint le dossier spécifiant les modifications apportées au PLUiH concernant la commune. Il est également consultable en mairie.

Rappel de la procédure :

Le projet de modification fera l’objet d’une enquête publique d’un mois (sept/octobre). Au regard de la portée intercommunale du règlement littéral, des objets du projet de modification et de la nécessaire actualisation de l’évaluation environnementale, une concertation préalable à l’enquête publique est mise en place jusqu’au 31 août 2021 inclus.

La concertation a pour objectif de permettre aux habitant, acteurs du territoire et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance des modification qu’il est projeté d’apporter au PLUiH et de de donner un avis à un stade plus précoce de la procédure.

Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLUiH est consultable pendant toute la durée de la concertation :

  • Sur le site internet de Dinan Agglomération à la rubrique « modification du PLUiH »
  • Au siège de Dinan Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observation :

– Par écrit, sur un registre, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du siège de Dinan Agglomération.

– Par voie électronique, les observations pourront être envoyées à l’adresse : plui@dinan-agglomeration.fr

– Par voie postale, toute correspondance relative à la concertation préalable devra être adressée à M. le Président de Dinan Agglomération – Dinan Agglomération – 8, Boulevard Simone Veil – CS 56 357 – 22106 DINAN Cédex