OU S’ADRESSER ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site :  https://www.diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
• Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

https://ants.gouv.fr/

OU S’ADRESSER ?

Service Départemental des Anciens Combattants
14 rue Notre Dame
22043 Saint-Brieuc cedex

OU S’ADRESSER ?

Service Départemental des Anciens Combattants
14 rue Notre Dame
22043 Saint-Brieuc cedex

Pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux animaux dangereux, les propriétaires de chiens d’attaque tels que Pitbull, Boerbull et assimilés Tosa, ainsi que les propriétaires de chiens de garde et de défense tels que les chiens de races Stafforshire terrier, American staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa sont invités à se rendre dans les locaux de la police municipale afin de déclarer leur animal.

Un récépissé de cette déclaration leur sera remis sur présentation des pièces suivantes :

• certificat de vaccination antirabique
• certificat d’identification du chien
• assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
• pour les chiens d’attaque uniquement, certificat vétérinaire attestant de la stérilisation de l’animal.

OU S’ADRESSER ?

à la police municipale

OU S’ADRESSER ?

À la Gendarmerie

OU S’ADRESSER ?

Fédération des chasseurs des Côtes d’Armor
Rue Prunelle
22190 PLERIN
tél : 02.96.74.74.29
Fax : 02.96.74.74.19

CONDITIONS D’INSCRIPTION A L’EXAMEN

Etre âgé de 16 ans révolus.
Remplir un formulaire. Ce formulaire est à retirer à la Fédération Départementale des chasseurs et, doit être renvoyé à la préfecture au plus tard, 2 mois avant la date de la session.

OU S’ADRESSER ?

A la Mairie.

Pièces à fournir

Pièce d’identité (et statut si le propriétaire ou l’exploitant est une société).

Observations

Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d’exploitation en cas d’ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).

Demander la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de RENNES (35)

OU S’ADRESSER ?

Demander la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de RENNES (35).

Il existe des pièces plurilingues d’État Civil, rédigées en français, allemand, espagnol, italien, anglais, néerlandais, turc.
Elles sont à retirer au Service de l’État Civil.